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Réaction à la découverte d'un charnier à Mazaugues

le 15 novembre 2020, en période de confinement

 

Depuis le 30 octobre 2020, nous vivons en France un second confinement dont la période court a minima jusqu’au 1er décembre. Les Françaises et Français sont depuis lors limités dans leurs déplacements « dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».

 

Prise le 31 octobre 2020 par le Ministère de la transition écologique, puis déclinée dans le département du Var par l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2020, la dérogation de poursuite de la chasse en confinement concerne les battues au sanglier et au renard partout, au cerf élaphe et au chevreuil dans certains territoires, et vise un impératif de régulation des populations de grand gibier. Cette dérogation a été obtenue au titre d’une « participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative » (Arrêté préfectoral, cas n°8 de l’attestation de déplacement dérogatoire).

 

Or, ce charnier découvert à Mazaugues, sur une propriété privée, contrevient à trois réglementations en vigueur. Les faits répréhensibles et susceptibles de donner lieu à une sanction sont les suivants :

  • chasse opérée hors cadre dérogatoire : il ne s'agit pas d'une battue administrative mais d’une battue illégale et sauvage, menée sans les déclarations dues à la COD et à la DDTM de la Préfecture, à la Gendarmerie, à la Police, à l’OFB et à l’ONF.
  • destruction d’espèces non chassables : on retrouve dans ce charnier du lièvre dont la chasse est interdite par l’arrêté préfectoral (art.1).
  • dépôt d'animaux morts ou ce qu'il en reste en milieu naturel : les restes animaux auraient dû être déposés dans la benne que le SIVED met à disposition des chasseurs (solutions s’adaptant aux tableaux de chasse moyens). Les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des sous-produits animaux sont de deux natures et n’autorisent pas ces charniers : 

o   les uns traitent des déchets au sens large dans le Code de l’Environnement (article L541-2) ;

o   les autres traitent spécifiquement des sous-produits d’animaux dans le Code Rural (articles L226-1 à 226-3) et les Règlements européens.

 

Il n’y a pas eu apparemment de « flagrant délit ». Il n’en demeure pas moins que porter plainte permettra aux contrevenants et à leurs structures d’affiliation de savoir qu’on n’organise pas impunément des battues illégales, que l’on peut être poursuivi et que la force publique est mobilisée : le Parc naturel régional de la Sainte-Baume est présent. Une plainte contre X, voire contre la Fédération départementale des chasseurs elle-même, tenue d’apporter son concours à la prévention du braconnage, permettra de marquer le coup.

 

Il nous semble que l'important, à travers cette triste histoire, est de prendre conscience de ce qui se passe dans la nature en période de chasse, des dégâts imputés à la faune sauvage - sans le respect qu’elle mérite -, et des pratiques qui devraient être mieux encadrées et sanctionnées quand les règles ne sont pas respectées.

 

Une enquête est en cours, menée par l’OFB. Mais c’est évidemment avant tout aux gestionnaires de ce type d’activités (battues) de réagir lorsqu’elles deviennent illégales, c’est-à-dire les Sociétés de chasse de Mazaugues et la Fédération départementale des chasseurs du Var. L’absence de réaction de cette fédération reviendrait à cautionner la chose et discréditer la gestion de la nature préconisée par le Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Par ailleurs, si le propriétaire privé sur la parcelle duquel a été découvert ce charnier est adhérent au syndicat Fransylva 83, il serait bon de les en informer officiellement, ainsi que le CRPF.

 

135 € est le montant de l’amende encourue par un simple citoyen pour s’être promené en solitaire plus d’1 heure autour de chez lui ! Un chasseur peu scrupuleux qui tue des espèces non chassables, en nombre et en abandonne les restes en espace naturel… et ce à une période où la population entière est confinée et empêchée dans ses activités quotidiennes devrait pouvoir encourir une ou des sanctions à la hauteur de ses abus !

 

Le Conseil de Parc du PNR de la Sainte-Baume

23/11/2020

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Courrier du 23 novembre 2020 - Réaction à la découverte du charnier de Mazaugues
Courrier_plainte_charnier-Mazaugues_11.2
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Courrier du 21 décembre 2020 - Suite du courrier du 23 novembre 2020 relatif à la réaction du Conseil de Parc face à la découverte du charnier de Mazaugues
Courrier_PNRSB_sociétéschasse_12.2020.pd
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Motion en soutien à la commune de Mazaugues contre le projet de carrière au lieu-dit "La Caire de Sarrasin"

Contre le projet de carrière

 

Le Conseil de Parc du PNR de la Sainte-Baume tient à apporter tout son soutien au collectif d'associations "anti carrière" et à la commune de Mazaugues dans leurs démarches pour empêcher la création d'une carrière d'extraction de granulats au lieu-dit : la Caire de Sarrasin.

 

Il est à noter que malgré tous les recours judiciaires, tous les avis de spécialistes de l'environnement et de l'eau qui font ressortir un grand risque, toutes les oppositions des collectivités territoriales et des habitants, le carrier est autorisé à exploiter la carrière.

 

Cette situation est inique. On impose, dans un espace naturel, une activité industrielle qui va détériorer le cadre de vie par ses nuisances et détruire un paysage remarquable, et ce dans un Parc naturel régional dont l'existence-même est fondée sur la protection de l'environnement. Par ailleurs, ce projet de carrière n’est pas en concordance avec les objectifs de la Charte du Parc.

 

Cette volonté des pouvoirs publics va à l'encontre de toutes les réglementations en vigueur sur la protection de l'eau, de la biodiversité, de la faune et de la flore.

 

L'intérêt particulier est ici privilégié au détriment de l'intérêt collectif.

 

Le décaissement d'une quarantaine de mètre de profondeur sur une vingtaine d'hectares fait courir un grand risque de perturbation des masses d'eau souterraines qui ont un rôle essentiel dans l'alimentation du Caramy qui alimente de nombreuses communes. Conscient des enjeux et de l’importance qu’elles ont, le Parc naturel régional de la Sainte-Baume a lancé en 2018 une étude sur les zones de sauvegarde des masses d’eau souterraines dans la perspective d’assurer un approvisionnement en eau potable, durable dans le temps.

 

Par ailleurs, une étude très récente valide la présence, dans les galeries minières à l’aplomb de la zone à exploiter par le carrier, de plusieurs espèces de chiroptères dont certaines classées sur la liste route des espèces menacées en France (en danger d’extinction).

 

Les raisons de s'opposer à ce projet sont nombreuses et bien étayées par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume dans sa motion de soutien à la commune de Mazaugues, validée en Comité syndical du 10 juillet 2019.

 

 

Le Conseil de Parc, avec l'ensemble des éléments dont il a connaissance aujourd’hui, demande donc aux pouvoirs publics de reconsidérer sa décision.

 

Le Conseil de Parc du PNR de la Sainte-Baume

9/8/2019

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Motion du Conseil de Parc du PNR de la Sainte-Baume
Motion_Carrière_Mazaugues_09.08.2019.pdf
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Motion du Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
213-2019_motion_carriere-mazaugues.pdf
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prise de position en défense de la zone agricole des Adrechs à Auriol

Pour la sauvegarde de toutes les terres agricoles d'Auriol !

 

Suite à une urbanisation extensive et souvent mal planifiée, les terres agricoles se raréfient sur la commune d’Auriol.

La Municipalité a décidé au Conseil Municipal de décembre dernier, en ouvrant une nouvelle procédure de révision du PLU, de sacrifier 7 hectares de terres agricoles dans le secteur des Adrechs en souhaitant les reclasser en zone à urbaniser.

 

Ces 7 hectares sont pourtant sanctuarisés depuis décembre 2013 par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Pour sa part, la Charte du PNR de la Sainte-Baume défend le maintien et la préservation des terres agricoles de manière explicite (mesures 16 et 18). 

 

Des citoyens Auriolais et des associations locales ont constitué le Collectif 3 A (Auriol Adrechs Agriculture) afin d'agir pour maintenir ces terres cultivables pour les générations actuelles et futures et dire NON à ce nouveau projet d’artificialisation de zones agricoles.

 

Le Conseil de Parc soutient leur demande auprès de Madame le Maire d'annuler la procédure de déclassification de la zone des Adrechs.
La Municipalité d'Auriol se doit de conserver la même position que celle qu'elle avait exprimée publiquement fin 2011: « La commune a fait le choix de suivre la décision de la Chambre d'Agriculture et de la Communauté d'Agglomération afin que son PLU respecte les règles impératives de compatibilité avec le SCOT».

Nous jugeons cohérente l’intégration des 7 ha des Adrechs dans la  future « Zone Agricole Protégée » envisagée par la Mairie, afin de développer des activités agricoles biologiques ou raisonnées favorisant l'emploi local et les circuits courts tout en préservant notre environnement.

 

Pour l'heure, nous jugeons utile de relayer la pétition du Collectif 3 A.

Elle est déjà soutenue par près de 2000 personnes.

Le lien à partager:  http://chn.ge/2ELhCMu
On peut signer directement depuis la page de la pétition: https://www.change.org/p/mme-le-maire-d-auriol-sauvegardons-les-terres-agricoles-d-auriol?

 

Le Conseil de Parc du PNR de la Sainte-Baume
3/3/2018

 


Un certain nombre de menaces pèse sur notre territoire

Mars 2016

 

A l'origine, le choix d'aller vers un PNR Sainte-Baume était que ce projet de territoire correspondait le mieux à la préservation d'un espace naturel remarquable dans le contexte d'une pression urbaine de plus en plus importante dans un milieu déjà fortement anthropisé.

 

Dans un premier temps, l'habitat pavillonnaire a colonisé l'espace avec une politique d'urbanisme qui a répondu à une demande sans trop se poser de questions.

 

Cette densification et ce mitage ont eu pour conséquence de ronger progressivement les terres agricoles et, par voie de conséquence, de faire disparaitre les agriculteurs. Des problèmes de transmissions et surtout le prix du sol (potentiellement constructible) ont enlevé l'outil de travail à une profession. Dans certaines communes, l'agriculture est résiduelle.

 

Le rouleau compresseur étant en marche, les espaces naturels ont fait l'objet de toutes les convoitises. On peut observer maintenant que les communes se rejoignent par leurs constructions sur les flancs de colline.

Le cœur du massif est maintenant impacté par les centrales photovoltaïques, nouvelle manne financière pour les communes, en difficultés, du fait de l'accroissement de la population et des besoins qui en découlent : écoles, stations d'épurations, routes, frais de fonctionnements, etc.

 

Pour s'occuper du reste, voila les centrales à biomasse, dernière invention de la transition énergétique. Les Alpes Maritimes ont besoin d'électricité pour faire fonctionner leurs climatiseurs et ascendeurs, pas de problèmes, nos forêts sont là.

 

Sachant que nous sommes dans le rayon d'action de 3 centrales, qui ont des besoins énormes, on ne peut que s'inquiéter sur le devenir de nos forêts.

 

Heureusement voila l'avant-projet de Charte, une petite bouffée d'oxygène dans ce monde de brutes, espérons qu'elle contribuera à faire prendre conscience, et surtout qu'elle se transforme dans les faits en un projet qui finisse par concilier la protection de notre environnement et l'activité humaine.

 

L'homme ne doit pas être au cœur du parc, il doit laisser un peu de place à la nature sauvage, car cette nature est en nous et concourt à notre équilibre.

 

Pierre VENEL, responsable de la commission "Agriculture"